La France jugée pour complicité dans le génocide des Tutsis

Le 24 octobre 2024 marque une date emblématique dans l’histoire juridique française : le tribunal administratif de Paris examine pour la première fois la question de la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsis, survenu au Rwanda en 1994. Près de trente ans après ces événements tragiques, la justice est amenée à statuer non pas sur des individus, mais sur l’État français en tant qu’entité, dans un cadre judiciaire inédit pour ce type de contentieux.

Depuis la fin du génocide, les associations et familles de victimes rwandaises n’ont cessé de dénoncer l’implication française, affirmant que l’État aurait indirectement facilité, par inaction ou par ses alliances, le massacre de milliers de Tutsis. Les requérants allèguent que la France a soutenu militairement et politiquement le régime rwandais de l’époque, qui orchestrait le génocide. Malgré des procédures pénales engagées au fil des ans contre des personnalités militaires et politiques, aucun procès n’a jamais véritablement avancé dans cette direction.

Pour la première fois, cependant, le tribunal administratif s’apprête à se pencher sur ces accusations de manière institutionnelle, un choix de juridiction qui, selon le ministère des Armées, pose question. Ce dernier conteste en effet la compétence de la juridiction administrative, arguant que les questions touchant à l’action militaire et diplomatique relèveraient du domaine politique et non administratif. Selon le ministère, un tel jugement pourrait outrepasser les limites du droit administratif.

Les plaignants espèrent cependant qu’une condamnation de l’État pourrait ouvrir la voie à une reconnaissance officielle des responsabilités françaises. Si le tribunal administratif se déclare compétent, cela pourrait créer un précédent en France, où les actions d’État à l’étranger dans des contextes de conflit sont généralement examinées sous un angle diplomatique ou militaire, rarement en justice.

Les implications de cette audience sont donc considérables. Une décision en faveur des plaignants pourrait non seulement influencer les relations franco-rwandaises, mais aussi offrir aux familles des victimes une forme de reconnaissance longtemps attendue. Le jugement, s’il aboutit, marquerait une avancée majeure dans l’analyse des responsabilités historiques et offrirait une résonance morale importante à la lutte contre l’impunité des États dans les crimes internationaux.

L’audience est suivie de près, tant par les associations des droits de l’homme que par les chercheurs et experts en droit international.