Guinée : La nouvelle Constitution limite le pouvoir du président à deux mandats
Le Conseil national de la transition (CNT) de Guinée a rendu public un projet de Constitution dans la nuit du 11 au 12 août 2024, marquant une étape clé dans la transition menée par le Général Mamadi Doumbouya, au pouvoir depuis le 5 septembre 2021. Ce projet vise à instaurer un nouveau cadre juridique pour la République de Guinée, en prévision d’élections prévues en fin d’année.
La nouvelle Constitution propose un système bicaméral, avec une Assemblée nationale et un Sénat, tel qu’indiqué dans l’article 41, établissant une « république à deux assemblées ». L’article 44 précise que la durée du mandat présidentiel sera de cinq ans, renouvelable une seule fois. De plus, une limite stricte est imposée : « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la république », ce qui semble verrouiller tout projet de présidence à long terme.
Cependant, une zone d’ombre subsiste concernant la situation particulière du Général Mamadi Doumbouya. Celui-ci a pris le pouvoir en renversant l’ex-président Alpha Condé, qui avait lui-même modifié la Constitution pour briguer un troisième mandat. La charte de la transition actuelle stipule que Doumbouya ne pourra pas se présenter aux prochaines élections présidentielles, mais cette interdiction ne figure pas explicitement dans le nouveau projet de Constitution.
Pour justifier cette absence, Dansa Kourouma, président du CNT, a expliqué que « la Constitution établit des règles générales intemporelles, elle n’individualise pas et ne personnalise pas, sinon elle devient une Constitution taillée sur mesure ». Cette position ouvre la possibilité pour le Général Mamadi Doumbouya de se présenter aux prochaines élections en République de Guinée.
